Le Conseil de la Vie Sociale

Ses missions

Le Conseil de la Vie Sociale est consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement, du projet d’établissement ou de service.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

Le règlement de fonctionnement de l’établissement
L’organisation intérieure de la vie quotidienne de l’établissement
Les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques
Les mesures autres que celles définies ci-dessus tendant à associer au fonctionnement de l’établissement, les usagers, les familles et les personnels
L’ensemble des projets de travaux et d’équipements
La nature et le prix des services rendus par l’établissement
L’affectation des locaux collectifs
L’entretien des locaux
Les actions de coopération et de partenariat mises en place par l’établissement
Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
Les informations sur l’évaluation et la prévention des risques

Le Conseil de la Vie Sociale doit être informé de la suite donnée aux avis et aux propositions qu’il a pu émettre.

Sa composition

La personne morale ou privée gestionnaire de l’établissement fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants.
L’absence de désignation partielle ou totale ne fait pas obstacle à la mise en place du conseil sous réserve que le nombre des représentants des bénéficiaires et de leurs familles ou de leurs représentants légaux soit supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

Le Conseil de la Vie Sociale comprend :

3 représentants des personnes accueillies
3 représentants des familles et représentants légaux
3 représentants du personnel
1 représentant de l’organisme gestionnaire
1 représentant de l’Institut Camille Miret
3 suppléants des représentants des personnes accueillies
2 suppléants des représentants des familles et représentants légaux
1 suppléant des représentants du personnel

Participent en outre avec voix consultative :

Le Directeur de l’établissement concerné
Un représentant de la Direction Générale
Un représentant de la Commune d’implantation de l’établissement

Eventuellement en fonction de l’ordre du jour :

Le Conseil a la possibilité d’inviter à participer à titre consultatif à ses travaux, toute personne qui est susceptible d’apporter sa compétence, compte-tenu des relations établie par l’établissement (bénévoles, associations, partenaires de réseau, ...).

Son fonctionnement

Dès sa première réunion, le Conseil de la Vie Sociale établit son règlement intérieur dans lequel sont notamment précisées les modalités de fonctionnement.
Le Conseil de la Vie Sociale se réunira au moins 3 fois par an sur convocation du président qui fixe l’ordre du jour des séances.

Le mandat des membres du Conseil de la Vie Sociale est d’une durée de 3 ans. Il est renouvelable une fois.

Le Président et le Vice Président du Conseil de la Vie Sociale sont élus au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres du collège des usagers.

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