accueillir différemment
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Modes d'hospitalisation
L'Hospitalisation Libre (HL)
Admission
Elle résulte d’une demande de soin de la personne concernée et d’un avis médical. Elle est validée par un psychiatre de notre établissement.
Sortie
Le patient est hospitalisé à sa demande, souvent sur les conseils de son médecin traitant ou de son entourage. Dans ce cas, il peut quitter l’établissement dès qu’il le désire, sous réserve d’en avoir convenu avec son médecin psychiatre référent.
Si le praticien estime la sortie prématurée, le patient devra signer une déclaration dégageant la responsabilité de l’établissement. Le médecin aura toutefois la possibilité de proposer une admission en soins psychiatriques en fonction de la gravité de l’état de santé.
L'admission en soins psychiatriques (loi du 5 juillet 2011)
L'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers
Admission
Une personne peut être hospitalisée à la demande de sa famille, d’un proche ou de toute personne agissant dans l’intérêt du patient dès lors que son état de santé ne lui permet pas de manifester le désir d’être soigné.
Cette demande doit être écrite et accompagnée de deux certificats médicaux attestant les troubles observés ou d’un seul certificat en cas d'urgence. A tout moment, la personne ainsi hospitalisée doit être informée de sa situation juridique et de ses droits.
En cas de péril imminent, l'admission peut être réalisée sans tiers.
Levée de la mesure
Elle peut être demandée par la personne à l’origine de l’hospitalisation. Celle-ci doit signer une déclaration dégageant la responsabilité de l’établissement. Le médecin a toutefois la possibilité de proposer un maintien des soins psychiatriques en fonction de l’état de santé du patient. Le Directeur de l'établissement pourra alors s'opposer à la demande de levée du tiers.
Les soins psychiatriques sur demande du représentant de l'État
Admission
Une personne peut être astreinte à se soigner en application d’un arrêté préfectoral.
Elle dispose des même droits que lors d’une admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers.
Levée de la mesure
La levée de cette mesure préfectorale ne peut avoir lieu qu’en application d’un arrêté préfectoral. Le préfet peut autoriser des sorties de courte durée (moins de 12 heures) sur proposition du psychiatre, ou un programme de soins à l'iddue de la période d'hospitalisation complète.
Dans tous les cas, la sortie se fait sur avis du psychiatre.
