Institut Camille Miret

accueillir différemment

Les CHARTES

Charte de la personne hospitalisée

L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe (dans le document à télécharger).

L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées.

La personne hospitalisée doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise ces obligations.

Les dispositions qui la concernent et, en particulier, les dispositions qui s’appliquent à l’établissement, aux personnels et aux personnes malades,seront, si possible, intégrées dans le livret d’accueil.

Le résumé de la charte est remis, dès son entrée dans l’établissement, à chaque personne hospitalisée ainsi qu’un questionnaire de sortie, annexés au livret d’accueil.

Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.

Consulter le document sur le site du ministère de la santé

Le Centre Hospitalier se conforme également aux engagements suivants :

Charte de l'usager en santé mentale

Formulaire à télécharger

Charte de l'enfant hospitalisé

Formulaire à télécharger