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Droits du patient
L’expression « personne hospitalisée » désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences (rubrique "Charte de la personne hospitalisée").
L'accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé et détenues par des professionnels et établissements de santé (rubrique "Dossier médical et informations de santé").
Votre participation est essentielle pour améliorer votre prise en charge. N’hésitez pas à nous faire part de vos observations, de vos propositions et de vos réclamations (rubrique "Nous sommes à votre écoute").
La Personne de Confiance
La loi prévoit également le droit pour le patient de désigner une personne de confiance librement choisie. ( formulaire à télécharger )
La présence d'une personne de confiance lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin.
En cas d'urgence ou d'impossibilité du patient d'exprimer sa volonté, l'avis de la personne de confiance, préalablement désignée, prévaut sur tout autre avis non médical, à l'exclusion des directives anticipées du patient dans ce domaine (Loi du 22 avril 2005).
Les Recours
Conformément au décret du 2 mars 2005, une Commission des Relations avec les Usagers (CRU) est mise en place.
Elle a une mission d'assistance de l'usager et d'analyse des réclamations. Elle doit veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches.
Toute plainte ou réclamation doit être adressée par écrit à la direction de l'établissement. Sa composition est affichée dans toutes les unités de soins.
Informations légales
- Prise en Charge de l'adulte ( formulaire à télécharger )
- Prise en Charge de l'enfant ( formulaire à télécharger )
